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la sécurité nationale​

Le premier article du code de la défense pose la définition de la stratégie de sécurité nationale. Elle « a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation […] et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter ».

Cette approche, consécutive à la complexité croissante des relations économiques et des interdépendances des espaces de confrontation, dont le cyberespace, a trois conséquences :

  • la politique de défense – au même titre que la diplomatie – par le recours aux forces armées ne vise qu’à assurer une partie de la sécurité nationale : intégrité du territoire et protection de la population contre les agressions armées. A contrario, la protection de la population est un sujet de sécurité nationale qui va bien au-delà de la simple agression armée ;

  • le concept remet en cause la politique de défense strictement limitée aux affaires militaires pour créer une interaction entre les politiques publiques, celle de défense et celle de sécurité nationale, notamment sur le plan économique en termes de compétitivité et d’innovation. Le degré de cette interaction résulte de trois paramètres : la consistance de la culture stratégique, son influence sur le processus de décision et l’acceptation d’une intelligence économique (IE) ;

  • une politique de sécurité nationale ne relève pas que du seul Etat souverain : elle mobilise également l’ensemble des acteurs d’un Etat, citoyens et entreprises, dont elle resserre les liens autour de leurs intérêts fondamentaux, essentiels ou stratégiques. C’est la définition d’un partenariat public/privé d’égal à égal.

la sécurité économique​

L’ouverture des marchés et la mondialisation qui s’est accélérée à partir des années 1990 placent les entreprises dans une concurrence accrue et souvent « déloyale » ou unfair competition. Les rapports de forces et de puissances entre les Etats se sont  déplacés vers des enjeux économiques au point de parler de « guerre économique ».

Ainsi, plusieurs milliers d'entreprises françaises sont chaque année victimes de très nombreuses « actions d'ingérences économiques » ou de tentatives de déstabilisation, ou prises pour cibles en raison de la qualité de leurs actifs – dont certains relèvent du « secret défense » dans des fusions et acquisitions amicales, ou souvent hostiles : vols de secrets de fabrication, déstabilisation de la direction générale, tentatives d’arnaques au président, action sur la réputation d’une entreprise ou de ses dirigeants, actions visant à nuire au lancement de nouveaux produits, etc.

La grande compétition technologique entre puissances (the battle for digital supremacy) s’affirme à partir de la décennie 1998-2008, marquée par l’éclatement de la bulle Internet, puis fort de cette leçon, par l’émergence et l’hyperpuissance des acteurs du numérique comme les Big Five ou GAFAM.

Avec la numérisation accélérée de la société, la guerre informationnelle s’annonce insidieuse, mais virulente dans les décennies à venir de l’Age of Digital Transformation. La circulation des informations (ou data) en réseaux ajoute une nouvelle dimension aux échanges commerciaux, non sans paradoxe. 

L’information est recherchée car elle peut être d’une grande valeur, et constitue une cible majeure pour les services étrangers, les groupements ou entreprises ou même des individus isolés ayant pour objectif de déstabiliser l’Etat ou de capter certains intérêts nationaux. La menace vise tous les domaines d’activité relevant d cela défense et de la sécurité nationale.

la sécurité économique​

L’ouverture des marchés et la mondialisation qui s’est accélérée à partir des années 1990 placent les entreprises dans une concurrence accrue et souvent « déloyale » ou unfair competition. Les rapports de forces et de puissances entre les Etats se sont  déplacés vers des enjeux économiques au point de parler de « guerre économique ».

Ainsi, plusieurs milliers d'entreprises françaises sont chaque année victimes de très nombreuses « actions d'ingérences économiques » ou de tentatives de déstabilisation, ou prises pour cibles en raison de la qualité de leurs actifs – dont certains relèvent du « secret défense » dans des fusions et acquisitions amicales, ou souvent hostiles : vols de secrets de fabrication, déstabilisation de la direction générale, tentatives d’arnaques au président, action sur la réputation d’une entreprise ou de ses dirigeants, actions visant à nuire au lancement de nouveaux produits, etc. C’est la compétitivité d’une entreprise ou d’un Etat qui, au final, en subit les conséquences : elle peut disparaître, ou il perd de sa puissance.

La grande compétition technologique entre puissances (the battle for digital supremacy) s’affirme à partir de la décennie 1998-2008, marquée par l’éclatement de la bulle Internet, puis fort de cette leçon, par l’émergence et l’hyperpuissance des acteurs du numérique comme les Big Five ou GAFAM.

Avec la numérisation accélérée de la société, la guerre informationnelle s’annonce insidieuse, mais virulente dans les décennies à venir de l’Age of Digital Transformation. La circulation des informations (ou data) en réseaux ajoute une nouvelle dimension aux échanges commerciaux, non sans paradoxe. 

L’information est recherchée car elle peut être d’une grande valeur, et constitue une cible majeure pour les services étrangers, les groupements ou entreprises ou même des individus isolés ayant pour objectif de déstabiliser l’Etat ou de capter certains intérêts nationaux. La menace vise tous les domaines d’activité relevant de la défense et de la sécurité nationale.

le secret

Le « secret de la défense » élargi à la sécurité nationale, et notamment dans le domaine économi-que, s’est progressivement détaché d'une logique issue de la « raison d’Etat » pour une adaptation et une protection juridiques à interprétation plus large dans un Etat de droit appelé à évaluer l’équilibre entre « protection » ou « sécurité » d’une part, et droits individuels ou libertés publiques d’autre part.

Selon la nature de la menace qui vise des domaines d’activité croissants relevant des « intérêts essentiels » de la Nation dont il faut assurer la défense ou la sécurité, certaines informations nécessitent une protection particulière, celle du « secret » couvrant naturellement des « informations sensibles », voire partager avec d’autres Etats.

La transformation numériques de la société affecte de manière croissante les stocks et les flux d’informations échangées au sein d'une entité ou entre des entités, ainsi qu’entre des individus, à contenu inégal qu’il s’agisse d'informations organisationnelles, personnelles  privées ou publiques. Leur nature peut être différente - stratégique, commerciale, technique, financière, etc. Leur valeur n'est pas la même selon la sensibilité intrinsèque du contenu ou selon le destinataire ce qui lui donne un caractère « secret »« confidentiel » ou à « diffusion restreinte » selon ces différentes composantes de toute information, du « besoin d’en connaître » et de l’usage qu’il peut en être fait.

La protection du secret, qu’il s’agisse de la défense ou de la sécurité nationales, implique une grande diversité d’acteurs, civils ou militaires, détenteurs de la puissance publique ou opérateurs économiques dits « sensibles » (OIV) dans des secteurs considérés comme relevant des « intérêts nationaux ». Mais en raison des avancées de hautes technologies en termes de transmission (hyperconnectivité, satellitaires, 5G, etc.) comme d’exploitation (IA, réalités augmentées, etc.), essentiellement « duales », et donc au-delà du périmètre de la DGA et des OIV, ce ne sont pas les seuls acteurs dans une optique de maintien de la compétitivité, et au final de la puissance économiques. 

Dans le domaine relevant du régalien, la préservation du « secret » repose sur trois dispositifs (IGI 1300, IGI 6600 et PPST), au sein des administrations et des entreprises concernées, sur l’action d’un réseau de 4 000 officiers de sécurité et sur la responsabilité des 400 000 personnes habilitées en France ; dans les autres domaines, cette préservation est appelée être partagée pour faire face aux enjeux du nouvel âge numérique, et certaines entreprises s’y sont déjà engagées dans un contexte d’open data, de RGPD et de by design.

Il s’agit de distinguer ce qui relève de l'information publique, de l’information professionnelle à partager avec l'extérieur, des données personnelles réglementées, et des informations internes à partager selon des diffusion restreintes auprès de personnes accréditées, de nature confidentielle ou « sensibles », strictement « secrètes ». 

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