Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de « l’écosystème » Club

Le site du Club des officiers de sécurité (CLOS) est un espace d’information, de collaboration, d’échanges et de discussion dédié à une communauté ouverte, qui partage un intérêt commun pour les réseaux sociaux et les innovations technologiques au service de la sécurité économique.

Sur cet écosystème, le Club réunit sa communauté de partenaires. C'est le lieu privilégié de communication du Club avec son Agora, plus particulièrement destinée à échanger, discuter et informer. Fixer des règles communes, exposer les droits et devoirs et les conditions d’usages qui doivent être acceptés avant de s’inscrire comme membre, constituent les fondements des bonnes conditions d’usages du site du Club par la communauté active de ses membres.

 

Avant de s’inscrire comme membre, le candidat est invité à consulter les conditions générales d’utilisation du site internet du Club qui suivent.

 

1. Accès au service

 

1.1 Les conditions d’accès

L’accès et l’utilisation du site du Club des officiers de sécurité est réservée aux adhérents. Pour accéder au site et utiliser les services du réseau social (Agora), l’utilisateur doit créer un compte d’utilisateur en suivant les étapes du formulaire d’inscription.

Pour pouvoir s’inscrire et bénéficier des services du CLOS, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation du réseau social, il ne pourra pas l'utiliser. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur le présent site est un acte librement consenti, conduisant en toute conscience à une collecte de cinq données personnelles authentiques, limitées aux seules données de reconnaissance identitaire : l’utilisateur en devenant membre du Club accepte cette collecte, sans pouvoir la contester. A contrario, si l’utilisateur s’oppose à la collecte de ces données personnelles, il ne peut pas créer de compte, et donc s’interdit par lui-même de participer à la vie du Club.

 

1.2 Modification des présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera prévenu de ces modifications, au préalable. Si l'utilisateur continue d'utiliser les fonctionnalités du site après modification des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en accord avec lesdites modifications apportées sur les conditions tacitement acceptées.

 

2. Utilisateurs du site du CLOS

 

2.1 Accessibilité

Le site du Club n'est accessible qu'aux seuls membres du Club. Ceux-ci sont invités ou inscrits à leur demande.

 

2.2 Inscription ou création d’un compte utilisateur

Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les cinq informations nécessaires à son profil qui reste strictement confidentiel.

L’usage d’un pseudonyme est permis pour assurer l’anonymat si l’utilisateur le souhaite.

IMPORTANT : l'inscription comme le pseudonyme doivent être personnels, et ne permettre aux autres utilisateurs de la plateforme que d'identifier l’entité ou le secteur dans lesquels ils travaillent, sauf si le membre consent à dévoiler également son nom ou prénom.

 

2.3 Responsabilité

L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.

En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par la loi, sans que le Club en soit tenu responsable.

 

2.4 Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

 

2.5 Protection des données personnelles

Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur le site du CLOS. Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur le site du Club sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut être supprimé. Il sont également utilisé à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

 

2.6 Suppression du compte utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entrainera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées à celui-ci. Les contenus générés par l'utilisateur sont susceptibles de rester visibles sur le site internet du CLOS. La référence à son auteur sera en revanche invisible.

 

3. Règles de fonctionnement général

Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts. En adhérant au Club, chaque utilisateur-membre s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique :

 

- ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme ;

- exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage ;

- ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire ;

- ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;

- respecter les règles prescrites par son employeur, relatives aux conditions d’accès et d’usage des réseaux sociaux professionnels ;

- ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques et autre données personnelles sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées ;

- ne pas utiliser le site du Club pour faire du démarchage commercial auprès des membres ;

- respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateur, rédacteur, membre,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.

 

Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles sont susceptibles de voir leur compte supprimé par les administrateurs du site.

 

4. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs

Ce site internet est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique ou de projet. L’ouverture des groupes collaboratifs thématiques doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres. Ouverte à l’ensemble des membres de l’écosystème le Club, l’accessibilité des groupes collaboratifs sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet ou d’apporter une valeur ajoutée personnelle.

Les groupes collaboratifs des membres auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet (gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, échanges de documents, etc.).

 

4.1 Création des groupes collaboratifs

Chaque membre a la possibilité :

- de contribuer aux échanges au sein des groupes constitués en respectant les règles de fonctionnement générales (art. 4) ;

- de créer à son initiative un ou plusieurs groupes.

 

La création d’un groupe thématique implique de le faire vivre, d’animer les membres qui le composent.

 

4.2 Publication de contenus, images, documents

Les membres ont la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Les membres attestent disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés.

Les éditeurs du site internet du Club ne sauraient être tenus responsables de l'hébergement de documents publiés sans consentement du ou des auteurs. La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, notes, etc.

 

5. Informations complémentaires

Pour garantir le respect de ces règles, le CLOS a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.

Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, le Club est reconnaissant à ses membres de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous, donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant l’orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le refuser. La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.

© 2018 par le Club des Officiers de sécurité (ClOS). Pour davantage d’informations, voir les conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité et protection des données personnelles.

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